articles sur les réformes institutionnelles dans le secteur minier.

Etude Stratégique Environnementale et Sociale (ESES) de …

Etude Stratégique Environnementale et Sociale (ESES) de la réforme du secteur minier en République de Guinée Page 1 Programme d'appui à la gouvernance dans le secteur …

La réforme des cadres réglementaires dans le secteur …

dans le secteur minier Les expériences canadienne et africaine mises en perspective Bonnie Campbell et Myriam Laforce Groupe de recherche sur les activités minières en …

Guinée : l'impact des réformes du secteur minier durant les …

L'étude suggère également que l'essor dans le secteur minier a également impacté les exportations du pays avec « des avoirs en devises plus importants et une stabilisation …

Contenu local dans le secteur minier – Voici les nouveaux …

Selon le Secrétaire Technique en charge du Contenu local dans le secteur minier, Ibrahima Wane, la rencontre fait suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier et à la signature des décrets d'application suivants : – Le décret n°2023-990 du 04 mai 2023 portant organisation et …

(PDF) Introduction

C'est à partir de plus d'une dizaine d'années de travaux sur les réformes des cadres réglementaires dans le secteur minier en Afrique (Campbell, 2010) et des interrogations soulevées par les fréquentes références entendues en Afrique à propos de l'expérience canadienne dans ce domaine que l'équipe à l'origine de la ...

Mali : Nécessité urgente de réformes dans le secteur minier

Les conclusions de l'audit indiquent la nécessité urgente de réformes dans le secteur minier du Mali. Jeudi 23 mars 2023, les cabinets Iventus et Mazars ont remis leur rapport d'audit du secteur minier malien au Président de …

ENJEUX DES NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS MINIÈRES …

secteur minier en a frique dans les annÉes 80 l e retrait diffÉrenciÉ de l 'É tat et ses consÉquences. . . . . . . . 9 ii. c rÉation d ' un nouveau cadre de rÉglementation pour le …

Q&R : Le secteur minier peut financer les soins de santé en …

Le moyen le plus facile de reproduire l'article sur votre site est d'intégrer le code ci-dessous. ... constatent que les réformes imposées aux pays africains dans plusieurs secteurs dans les années 80 par les bailleurs de fonds internationaux ont drastiquement restreint les capacités des États à réglementer leurs systèmes de santé ...

Mauritanie: Des réformes pour répondre aux défis dans le secteur minier

Des réformes en cours Malgré des débuts lents dans le suivi et la mise en œuvre des réformes en Mauritanie, le rythme s'est considérablement accéléré depuis la mise en place en mai 2015 d'un comité interministériel ad hoc sur les recommandations de l'ITIE.

Exploitation minière en Afrique : enjeux fiscaux, sociaux et

En Afrique, le secteur minier est en plein boom, en bonne partie du fait de son rôle central dans la transition énergétique. Mais la hausse de l'extraction s'accompagne de nombreux défis.

Opportunités d'investissement dans le secteur minier en …

La République Démocratique du Congo offre d'importantes opportunités d'investissement dans le secteur minier. Le gouvernement congolais se concentre sur la transformation locale des produits miniers et la promotion d'une économie verte. Des partenariats internationaux sont encouragés, notamment dans le domaine des batteries pour …

Secteurs des mines : Un atelier pour valider la stratégie nationale …

Pour ce faire, une politique sur le contenu local (PCL), spécifique au secteur minier s'avérait indispensable. Un groupe de travail avait été donc mis en place. Il a réalisé un diagnostic du contenu local dans le secteur minier et produit les rapports provisoires de projets de stratégie nationale et de plan d'action triennal.

Secteur minier Au Burkina Faso : Le décret pour réguler …

Selon le gouvernement : « Ce décret vise à lutter contre le chômage, à améliorer la formation et l'acquisition des compétences des travailleurs dans le secteur minier, à favoriser l'accès des nationaux à certains postes de responsabilité et à réguler l'accès des expatriés au marché national de l'emploi ».

La réforme des cadres réglementaires dans le secteur …

ont léguées pour la régulation du secteur, particulière-ment dans les rôles et pouvoirs assignés aux différents acteurs en la matière. Nous pourrons ensuite nous pen-cher sur les processus de réforme des régimes miniers conduits dans les années 1980 et 1990 en Afrique afin de nous interroger sur les similitudes qui les ont caracté-

Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur …

Request PDF | Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier : réflexion sur le potentiel heuristique de la notion de « pouvoir structurel » | RÉSUMÉ …

Secteur minier au Mali : Le rapport d'audit révèle beaucoup …

Les cabinets Iventus et Mazars ont présenté, le jeudi 23 mars 2023, au Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l'État, leur rapport d'audit du secteur minier au Mali. Les conclusions auxquelles ces experts sont parvenus montrent une nécessité pressante de réformes du secteur des mines au Mali. Depuis des mois, une

La protection de l'environnement "en péril" dans le secteur minier …

La réglementation minière en Guinée exige le respect d'un ensemble de normes environnementales tout au long du cycle d'un projet minier.

Le secteur minier | Cairn.info

« Le secteur minier. L'Afrique au cœur des enjeux globaux », Thierry de Montbrial éd., Ramses 2014. Les jeunes : vers l'explosion ?Institut français des relations internationales, 2013, pp. 218-223. APA: FR: Copier Vircoulon, T. (2013). Le secteur minier: L'Afrique au cœur des enjeux globaux.

GESTION DES CONFLITS DANS L'EXPLOITATION …

Le secteur minier burkinabè est caractérisé par la recrudescence des conflits entre les promoteurs miniers et les communautés riveraines. Cet article, à travers le cas de l'exploitation minière industrielle de la société Bissa Gold dans la commune de Sabcé, analyse les stratégies des acteurs dans la gestion des conflits.

Comment les femmes du secteur minier peuvent-elles …

Jusqu'à 99 % des femmes travaillant dans le secteur minier se trouvent dans le sous-secteur ASM. Sur les quelque neuf millions de personnes travaillant dans l'ASM en Afrique, environ 50 % sont ...

La législation fiscale en question : le rôle des conventions d

Jusque dans les années 90, le continent africain pourtant riche en ressources minérales, attirait peu les investissements miniers. Depuis, les États africains encouragés par la Banque mondiale et d'autres partenaires au développement, ont procédé à des réformes politiques, normatives et institutionnelles importantes ouvrant le secteur extractif, à …

Rapport d'examen africain sur l'exploitation minière …

g) Renforcement des capacités humaines et institutionnelles. 4. Le rapport donne une vue d'ensemble sur l'importance du secteur minier pour ce qui est de faire avancer la mise …

La Clause de stabilisation dans le Code minier révisé: Portée …

Parmi les questions qui ont inlassablement divisé les opérateurs miniers et le gouvernement congolais,2 figure celle qui se rapporte à la clause de stabilisation consacrée dans le CM. Sur pied de l'article 276 dans sa version non révisée, de l'avis des miniers, les régimes fiscal, douanier et de change d'avant la révision devaient ...

La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur …

Historique de l'application de la RSE dans le secteur minier De nombreux pays, notamment en Afrique, ont mis en œuvre des réformes politiques et réglementaires dans le but d'attirer des investissements étrangers et de promouvoir le développement commercial de leurs ressources minérales (UICN/PAPACO, 2011). Ces

Le Sénégal des Mines : les territoires de l'or et du phosphate

Notre hypothèse part du principe que les réformes néolibérales notées dans le secteur minier en Afrique depuis les années 1980 se traduisent par la construction d'enclaves extractives ...

CONDITIONS POUR INSERER UN SECTEUR PRIVE NATIONAL FORT DANS LE SECTEUR

L'expression est tirée du Plan Sénégal Emergent (PSE) qui répartit clairement les rôles entre l'Etat et le secteur privé au niveau économique. L'Etat est en charge de la conception, de la réalisation des infrastructures structurantes et des réformes permettant d'asseoir l'attractivité de notre pays auprès d'investisseurs internationaux, tandis que le …

World Bank Document

Dans le secteur forestier, les effets ... réformes politiques et des activités de renforcement des capacités institutionnelles : Dans le secteur forestier, un système pilote de traçage des grumes, mis en place en ... Dans le secteur minier, des « Directives sur la responsabilité sociale des compagnies.

Ensemble pour réfléchir sur les réformes légales et/ou

L'Agence de Développement du Burundi a organisé un atelier de réflexion sur les réformes légales et/ou institutionnelles visant la création de bonnes conditions pour attirer les investisseurs dans le secteur agro-alimentaire en date 09 février 2023 à l'hôtel Best Outlook de Bujumbura.

Audit Minier : La pressante nécessité de réformer le secteur …

Les cabinets Iventus et Mazars ont présenté leur rapport d'audit du secteur minier au Mali au président Assimi Goïta jeudi dernier (23 mars 2023). Les conclusions auxquelles ces experts sont parvenus montrent une nécessité pressante de réformes du secteur des mines au Mali. Ainsi, pendant des mois, une trentaine d'experts ont travaillé sur l'audit …

Mali : Le secteur minier en pleine réforme pour une …

Le ministre des Mines, Pr Amadou Keïta, s'est entretenu avec Mali kura taasira 2 pour faire le point sur les réformes en cours dans le secteur minier et les perspectives pour le Mali. Le ministre a réaffirmé l'engagement du gouvernement à tirer le maximum de profit des ressources aurifères du pays, tout en assurant une […]

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