Loi ou loi sur les carrières au Ghana.

Les carrières, l'environnement et la loi du 4 janvier 1993

Plan. Sommaire; I. — Le droit des carrières et l'environnement avant la loi du 4 janvier 1993 : ouverture timide et résistance ouverte. A) L'exploitation des carrières, activité soumise au Code minier; B) La prise en compte de l'environnement et ses limites. a) Ces dispositions apparaissent à tous les stades de la procédure d'autorisation ou de …

Ghana. Le président Nana Akufo-Addo ne doit pas promulguer une loi

Ghana. Le président Nana Akufo-Addo ne doit pas promulguer une loi profondément discriminatoire à l'égard des personnes LGBT. En réaction à l'adoption par le Parlement ghanéen, le 28 février, du projet de loi de 2024 relatif « aux droits sexuels appropriés et aux valeurs familiales », Geneviève Partington, directrice d'Amnesty International Ghana, a …

Au Ghana, le Parlement durcit la loi contre les …

La bataille menée depuis trois ans par les LGBT + du Ghana vient de subir une lourde défaite. Le Parlement de ce pays d'Afrique de l'Ouest a adopté mercredi 28 février un projet de loi ...

Document d'information sur la mesure d'imposition de …

5 Introduction La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale, adoptée en juin 2008, a incorporé dans la Loi sur les compétences municipales (LCM) des dispositions rendant obligatoire, à compter du 1er janvier 2009, la perception par les instances municipales de droits auprès des exploitants de carrières et de sablières.

Textes et textes de loi sur la gestion des ressources …

II. Les principaux textes et textes de loi sur la GRN 6 2.1. Les textes sur le foncier 6 2.1.1. La Réforme Agraire Foncière 6 2.1.2. La Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural 8 2.1.3. Autres textes sur le foncier 9 2.2. Les textes sur les ressources forestières 10 2.2.1. De 1900 à l'indépendance 10 2.2.2.

Au Ghana, un projet de loi menace de prison les …

Au Ghana, un projet de loi menace de prison les homosexuels. Le parlement ghanéen doit se pencher, mardi, sur un texte qui criminalise l'homosexualité, déjà interdite, et …

Jusqu'à cinq ans de prison: une loi anti-LGBT+ adoptée au …

Des peines allant jusqu'à cinq ans de prison pourraient être mises en place. Les députés ghanéens ont adopté ce mercredi 28 février une loi pénalisant les pratiques …

Ghana : Homosexualité, projet de loi contre les LGBTQI+ et …

Le projet de loi au Ghana visant à freiner la promotion des activités des Lesbiennes, Gay, Bisexuel, Transgenre, Queer, Intersexuel et Autres (LGBTQI+) est prêt et pourrait …

Ghana : le Parlement adopte un projet de loi criminalisant

Le président ghanéen, Nana Akufo-Addo, lors de l'Assemblée de l'Union africaine, en Éthiopie, le 17 février 2024. (MICHELE SPATARI / AFP) Au Ghana, le 28 février 2024, …

Le nouveau règlement sur les carrières et sablières

De nouvelles exigences. Il indique du même souffle que le nouveau RCS modifie plusieurs normes d'exploitation et en introduit de nouvelles, tout en prévoyant « des droits acquis » ainsi que des mesures d'exception ou transitoires pour les carrières et sablières établies avant le 21 décembre 1972 et/ou le 17 août 1977 et/ou le 18 avril 2019.

Ghana : le Parlement adopte un projet de loi criminalisant

Au Ghana, le 28 février 2024, un projet de loi criminalisant la ... au Ghana. En réalité, les aides financières déjà validées n'ont pas été retirées, mais l'Ouganda sera bien ...

Ghana : l'ONU appelle à ne pas promulguer le projet de loi …

Un projet de loi qui criminalise les personnes LGBTQ+ et leurs sympathisants au Ghana a suscité une condamnation internationale jeudi après son adoption par le parlement.

Ghana : l'ONU appelle à ne pas promulguer le projet de loi …

Ghana : l'ONU appelle à ne pas promulguer le projet de loi anti-LGBTQ+. Volume 90%. 00:00. 00:00. Le président du Parlement ghanéen, Alban Sumana Bagbin, s'exprime à la …

Loi n° 93-3 du 4 Janvier 1993 relative aux carrières (J.O

100 / LOI RELATIVE AUX CARRIÈRES. Art. 18. — L'article 1 13 du Code minier est ainsi modifié : I. — Au premier alinéa, les mots : « l'article 1 06 » sont remplacés par les mots : « les articles 3 et 5 de la loi n° 76-663 du 1 9 juillet 1 976 précitée » et les mots : « permis d'exploitation » sont remplacés par les mots : « permis d'occupation temporaire ».

Au Ghana, une nouvelle loi contre les personnes LGBTQ …

La peine encourue va jusqu'à trois ans de prison pour les personnes reconnues comme appartenant à la communauté LGBTQ, jusqu'à cinq ans pour toute personne qui soutiendrait ces communautés.

Exploitation des carrières : Ce que contient la nouvelle loi

L'adoption de la loi déjà n'a pas été un long fleuve tranquille puisque les points de divergence entre les exploitants de carrières et le département de tutelle, le ministère de l'équipement et du transport en l'occurrence, étaient légion. La dernière brique est posée pour la réglementation sur l'exploitation des carrières.

931.15 LOI sur les carrières (LCar)

931.15 L. carrières Art. 10 1 Le département peut demander d'autres pi èces et études à joindre au dossier d'en- quête publique, compte tenu de l'ampleur des travaux d'extraction et des particula-rités locales. Art. 11 1 Lorsque le projet porte sur l'exploitation d'une partie d'un gisement dont l'existen- ce est prouvée et dont les limites sont connues ou …

Homophobie. Loi anti-LGBT : le Ghana menacé de …

Pas moins de 3,8 milliards de dollars, soit 3,5 milliards d'euros. C'est la somme que pourrait perdre le Ghana si le pays s'obstine à adopter sa loi anti-LGBTQI controversée.Car, en …

Afrique : au Ghana, le Parlement vote une loi anti-gay

Nouvelle offensive législative anti-LGBT en Afrique. Après l'Ouganda en 2023, le parlement du Ghana a adopté ce mercredi 28 février un projet de loi durcissant la répression de l'homosexualité, intitulé "Promotion des droits sexuels convenables et des valeurs familiales ghanéennes".Dans ce pays anglophone d'Afrique de l'Ouest, les relations …

Retraite : quel changement possible pour les carrières …

Une règle qui est toutefois déjà inscrite dans la loi est ... à court terme, pour les carrières longues, cela signifierait revenir à des départs anticipés à 58 ou 60 ans pour les carrières entamées ... président des LR en cours d'exclusion, Eric Ciotti, avant d'ajouter : « Il y a une interrogation sur les carrières longues, pour ...

Bienvenue au Guide sur les carrières

Bienvenue au Guide sur les carrières. Le Guide sur les carrières est le composante de soutien de la Classification nationale des professions. Le Guide sur les carrières 2016 représente la transposition du contenu du Guide sur les carrières 2003 dans la structure de la CNP 2016. ... ou encore, essayez notre outil de recherche avancée ...

Les détails du décret d'application de la loi sur les carrières

N° 1097 du 19 au 25 July 2024. ... application relatif à la loi sur les carrières, entrée en vigueur en juillet 2015. ... aux services du ministère de tutelle ou après participation à un ...

La terreur des LGBT au Ghana : "Nous vivons dans la peur …

L'homophobie n'est pas rare au Ghana, où les relations sexuelles entre homosexuels sont déjà interdites par la loi et passibles d'une peine de trois ans d'emprisonnement, mais la communauté ...

BO 6422 Fr

de puits ou de galeries ; — Carrières en milieu aquatique : les carrières situées au fond de la mer, dans les rivières, les embouchures des fleuves et des lacs, les retenues de barrages ou dans les zones de delta ; — Carrières de travaux publics : les carrières dont les matériaux sont destinés à la réalisation d'un ouvrage

L'ESSENTIEL SUR LES OBLIGATIONS DES TITULAIRES DE …

I. OBLIGATIONS RELATIVES A LA VALIDITE DU DROIT MINIER OU DE CARRIERES Les obligations de mise en validité de droit minier ou de carrières se rapportent aux exigences établies par la loi pour permettre au titulaire d'un droit minier ou de carrières à préserver les avantages liés au titre minier dont il est titulaire. 1.

Homophobie. Loi anti-LGBT : le Ghana menacé de …

Pas moins de 3,8 milliards de dollars, soit 3,5 milliards d'euros. C'est la somme que pourrait perdre le Ghana si le pays s'obstine à adopter sa loi anti-LGBTQI controversée.Car, en raison de cette législation, la Banque mondiale pourrait refuser de verser au pays africain son financement pour les cinq ou six prochaines années.

Au Ghana, une proposition de loi vise à punir les

Les relations homosexuelles sont interdites au Ghana, mais personne n'a jamais été poursuivi au titre de cette loi, datant de l'ère coloniale. En revanche, les personnes …

LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016

4 Convention minière: contrat de partenariat entre l'État et le titulaire d'un permis de recherche, définissant les dispositions relatives au développement et à l'exploitation d'une découverte minière, y compris les opérations de fermeture et de remise en état du site.

Les carrières, l'environnement et la loi du 4 janvier 1993 …

178 / CARRIÈRES ET ENVIRONNEMENT. de la loi du 1 9 juillet 1 976. Cette dernière avait, en effet, été complétée en 1 987 par un système de servitudes pouvant être instituées autour des « établissements à hauts risques » ou plus exactement des « installations nouvelles et susceptibles » de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits …

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RS 931.1-Loi sur les mines et carrières. du 21.11.1856, en vigueur depuis: 28.12.1856. Choisir version. ... le Conseil d'Etat procédera d'office à la vente ou à la rentrée au domaine de la mine censée abandonnée, en observant les …

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