problèmes créés par la loi sur les mines du kenya.

William Ruto : « En quoi le M23 est-il le problème de …

Crise sécuritaire dans l'est de la RDC, rencontre avec Joe Biden, déploiement de forces militaires en Haïti, rôle de l'Afrique dans la transition énergétique… Le président du Kenya ...

Au Kenya, des milliers de jeunes dans la rue contre les …

TONY KARUMBA / AFP. Sifflets à la bouche et smartphones en main, des milliers de jeunes Kényans ont manifesté, jeudi 20 juin, à travers le pays contre le projet de budget …

Kenya, le si long chemin des féministes #5

Pour la 4e fois, le 27 février 2019, la loi sur la parité n'a pas été approuvée par les législateurs kényans, malgré les diverses injonctions de la Haute Cour ou de la Cour suprême.

La « solution » mise en œuvre par le Kenya pour faire face à la

En 2006, une chèvre édentée a marqué l'histoire de la Justice au Kenya – et fait la Une des journaux à travers le monde – lorsqu'elle a été présentée devant un tribunal dans le cadre d'une action contre le gouvernement pour l'introduction délibérée d'une plante visant à aider les communautés rurales à s'adapter à la sécheresse quelques décennies plus tôt.

Législation Minière | Ministère des Mines

L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. En effet depuis l'Etat Indépendant du Congo, les ...

KENYA : La levée du moratoire sur les permis miniers …

Alors qu'elles travaillent à l'organisation de la Kenya Mining Week qui aura lieu mi-juillet, les principales firmes minières réunies au sein de la Kenya Chamber of Mines (KCM) …

Fin à la préséance de la « Loi sur les mines »

Le schéma d'aménagement est le document qui doit concilier les priorités locales et nationales quant à la gestion du territoire, ce qui signifie la fin de la préséance archaïque de la Loi sur les mines et de la gestion centralisée du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles sur le territoire et le sous-sol du territoire.

Kenya : les rêves de pétrole s'éloignent…

L'objectif était d'attirer des investissements pour développer des projets pétroliers dans le pays. Le Kenya se rêvait alors en eldorado de l'or noir. Ce démarrage en trombe de …

m-13.1

Alphanumérique Titre; M-13.1, r. 0.1 : Arrêté ministériel concernant la délégation de l'exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l'exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains

7 faits remarquables à propos de la monnaie du Kenya

500 Ksh : le tourisme, représenté par des vues sur les plages, les parcs et les réserves fauniques du Kenya. 1000 Ksh : la gouvernance, avec une image du bâtiment du Parlement à Nairobi. 6. La monnaie du Kenya était autrefois liée à la roupie indienne et à plusieurs autres devises.

Projets miniers | Mettre fin à la préséance de la Loi sur les …

Mettre fin à la préséance de la. Loi sur les mines. « Le refus des fonctionnaires du MERN de protéger le mont Rigaud et les zones de recharge d'eau souterraine de la MRC de …

Loi sur l'exploitation des matières premières …

(Loi sur les mines) du 26 octobre 1978 L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura, ... législation civile, de tous dégâts causés par la construction et la mise en exploitation de l'entreprise. 2 Ils n'ont aucun droit en …

Nouveau code minier et loi sur le contenu local : Les deux …

Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a procédé hier à la promulgation du nouveau Code minier et de la loi sur le contenu local dans le secteur minier après leur adoption par le Conseil national de Transition (CNT) le 8 août dernier.

Lac-Barrière conteste la Loi sur les mines en cour

La Cour supérieure du Québec entendra à compter de lundi la poursuite déposée en 2020 par la communauté anishnabe de Lac-Barrière pour invalider certaines parties de la Loi sur les mines.

Adoption de la nouvelle Loi sur les mines du Québec

L'Assemblée nationale du Québec a adopté, le 10 décembre dernier, le projet de loi 70 visant à modifier la Loi sur les mines du Québec. Déposé le jeudi 5 décembre 2013 par madame Martine Ouellet, Ministre des Ressources naturelles du Québec, le projet de loi 70 a été soumis à une règle de clôture parlementaire exceptionnelle.

Le Kenya toujours en lutte contre ses déchets plastiques

Mais le Kenya, avec ses huit millions d'habitants (12 millions prévus en 2030), a du mal à faire cesser l'utilisation du plastique. Les Kényans continuent d'en recycler les déchets …

Le Kenya évaluera son potentiel en métaux nécessaires à la …

Selon les données officielles, les Mines contribuent à peine à 1 % du PIB, mais ont le potentiel de représenter 10 % de la richesse créée chaque année au Kenya. C'est ce qui justifie sans doute les efforts plus importants consentis par …

8 9 17 1 5 LOI SUR LES MINES 0 TABLE DES MATIÈRES …

LOI SUR LES MINES M I N E S 2 3 0 6 j u i n 1 9 8 7 0 6 7 u l l e t 1 9 8 8 ... Dans la présente loi, on entend par: ... droits sur les terres du domaine de l'État. Le présent article est déclaratoire. 1987, c. 64, a. 9; 2013, c. 32, a. 5. 10. (Abrogé).

Projet de loi n 63

Projet de loi no 63 LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES MINES ET D'AUTRES . DISPOSITIONS. LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : LOI SUR LES MINES. 1. L'article 1 de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1) est modifié : 1°ar l'insertion, selon l'ordre alphabétique, des définitions suivantes p : « « minéraux et cristaux de …

Dabafinance

Ce projet de loi, qui vise à créer des opportunités d'emploi pour la jeunesse kényane et à offrir des allègements fiscaux aux startups, a été dévoilé lors de la Semaine de l'innovation du Kenya (KIW). Le projet de loi sur les startups prévoit des mesures incitatives, telles que des allègements fiscaux, pour les startups enregistrées.

Mali : concertation des acteurs sur les textes d'application du …

L'atelier sur les textes d'application du code minier 2023 et de la loi relative au contenu local, organisé par le ministère des Mines, s'est ouvert le lundi 15 janvier à Bamako pour trois jours. La cérémonie d'ouverture était placée sous l'égide du ministre malien des Mines, le Pr Amadou Keïta.

Modalités concernant les travaux d'exploration à impacts

articles 69, 69.1 et 69.2 de la Loi sur les mines (RLRQ, chapitre M-13.1), telle qu'elle a été modifiée le 12 avril 2022 par la Loi visant principalement à renforcer l'application des lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion

Au Kenya, le président, William Ruto, prêt à discuter avec la …

Manifestation contre le projet de loi de finances 2024-2025 dans le centre de Nairobi, le 23 juin 2024. PATRICK MEINHARDT / AFP. Le président du Kenya, William Ruto, s'est dit prêt à « une ...

Loi sur les mines

3. Abolir la préséance de la Loi sur les mines. Présentement, la prépondérance de la Loi sur les mines sur celle de l'aménagement et de l'urbanisme rend possibles des claims en zone urbaine ou encore bloque des projets d'aires protégées. « Le bien commun est piétiné par la préséance de la Loi sur les mines depuis 1864.

Le Kenya évaluera son potentiel en métaux nécessaires à la …

Selon les données officielles, les Mines contribuent à peine à 1 % du PIB, mais ont le potentiel de représenter 10 % de la richesse créée chaque année au Kenya. C'est ce …

Santé et travail à la mine

18 L'origine de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles remonte à 1916, année où la première « loi sur les accidents du travail » établit la responsabilité des patrons en cas d'accident du travail ainsi que le droit à l'indemnisation, mais elle a aussi libéré les patrons de cette responsabilité en cas de négligence de la …

Au Kenya, des manifestations clairsemées après le …

MONICAH MWANGI / REUTERS. Le retrait du projet de budget du gouvernement n'aura pas apaisé les tensions au Kenya, même si la manifestation dans la capitale kenyane, …

Kenya: Loi de 2018 portant modifications diverses de la …

Kenya: La Loi de 2018 portant modifications diverses de la législation est entrée en vigueur le 18 janvier 2019. Cette loi porte modification de plusieurs lois, dont la Loi de 2001 sur la propriété industrielle, la Loi de 2001 sur le droit d'auteur, la Loi de 2008 sur la lutte contre la contrefaçon et la Loi de 2016 sur la protection des ...

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi …

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et …

Kenya : le plastique dans le viseur

Trois ans après avoir interdit les sacs, le gouvernement interdit le plastique à usage unique dans les zones protégées. Les résultats sont-ils au rendez-vous ?

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