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« Les défis auxquels sont confrontés les États africains …
En collaboration avec le Centre africain de développement minier (CADM) et ... les contrats de ressources naturelles.1 En rejetant l'affaire, la Cour suprême ... concrétiser sa stratégie d'industrialisation et de développement basée sur les ressources. Ce dialogue constitue une étape importante dans cette direction.
Quel sont les différents types de contrats en droit des affaires
Dans le monde complexe des affaires, le contrat se présente comme l'outil juridique central permettant de sécuriser les relations commerciales entre les parties. Comprendre la diversité des contrats est une nécessité non seulement pour les juristes mais aussi pour tout acteur économique cherchant à optimiser ses activités tout en …
La réglementation des contrats de location de matériel : ce …
La location de matériel est une pratique courante dans de nombreux secteurs, tels que la construction, l'événementiel ou encore les services à la personne. Mais qu'en est-il de la réglementation encadrant ces contrats ? Cet article vous apporte un éclairage sur les différents aspects juridiques et pratiques à connaître pour…
Comment rédiger un contrat de maintenance : définition, …
Tel un contrat de prestation de services, le contrat de maintenance est un accord entre différentes parties, en l'occurrence un prestataire de maintenance et son client, qui octroie à ces derniers des droits et des obligations juridiques.Ce document encadre notamment les modalités des prestations de maintenance et engage le …
Contrats de maintenance industrielle : définition et astuces
Contrats de maintenance industrielle : exemples et astuces Face à l'émergence de l'industrie 4.0, les services de maintenance et les contrats de maintenance industrielle sont en pleine mutation : on attend ainsi de la part des techniciens un niveau de spécialisation et de compétences plus élevé, et ce dans un contexte de limitation de ...
Le recours au contrat de concession pour la réalisation …
Permettant la recherche de performances et la responsabilisation du cocontractant, le contrat de concession constitue un bon outil, au demeurant librement utilisable, pour …
Contrats | EITI
Contrats et licences. Dans la plupart des pays, ce sont les citoyens qui possèdent les ressources pétrolières, gazières et minières. Lorsque les gouvernements, en tant que représentants de la nation, décident de mettre en valeur des ressources naturelles, ils peuvent conclure des accords avec des entreprises visant à leur donner le droit …
Contrat d'hébergement : définition et fonctionnement
Qu'est-ce que le contrat d'hébergement ? L'objet du contrat d'hébergement est le stockage de données informatiques sur un serveur et la mise à disposition des moyens techniques permettant au client de rendre accessible ses données sur Internet.En d'autres termes, il s'agit d'un contrat par lequel un fournisseur de …
Équipements miniers | EXTERHUM AFRICA
EXTERHUM AFRICA est un contractant en croissance dans le domaine des opérations industrielles, minières, carrières, BTP et PME. Nous fournissons des équipements …
Contrat de prestation de services : obligations des parties
Contrat de prestation de services : les obligations du client L'obligation de vigilance pour les clients professionnels. Dès lors que le contrat de prestation de services porte sur un montant global d'au moins 5000 euros, le client professionnel, en tant que donneur d'ordre, doit demander au prestataire de services la fourniture d'un grand nombre de documents …
Installations industrielles : les grandes lignes directrices d'un
Le contrat d'exploitation et de maintenance, parfois dénommé « opérations-maintenance » par référence à l'anglais O&M, est un contrat clé notamment dans les opérations de …
L'applicabilité de la loi nouvelle aux contrats en cours
En vertu de ce principe, les juges de droit ont estimé que l'article L.145-15 du Code de commerce – en ce qu'il répute non écrite la clauses de révision des loyers insérée dans le bail en violation des articles L.145-37 à L.145-41 du Code de commerce – était applicable à ce bail en cours, au jour de l'entrée en vigueur de ...
Typologie des contrats d'exploitation en copropriété
1.2. Rappels sur les obligations réglementaires relatives à l'entretien en chaufferie. Les installations de chauffage doivent satisfaire diverses obligations réglementaires de contrôle, de surveillance et d'inspection notamment au titre de la sécurité des installations, des appareils à pression, des économies d'énergie et de l'amélioration …
CONTRATS MINIERS
à mieux comprendre le contenu et l'impact des contrats miniers, afin de leur permettre de négocier, d'analyser et de contrôler plus efficacement ces contrats. Chacun d'entre …
Carnet d'entretien de la copropriété : le guide complet
Les contrats obligatoires pour votre copropriété Contrat d'entretien du chauffage collectif. Depuis septembre 2009, le syndicat des copropriétaires est dans l'obligation de faire entretenir son système de chauffage collectif par un chauffagiste professionnel. Il est essentiel pour la sécurité de l'immeuble, afin d'éviter toute surpression du système de …
Contrats et plannings de maintenance : une gestion efficace
En tant que prestataire de services de maintenance, conserver les équipements de vos clients en bon état est une tâche cruciale pour garantir leur satisfaction et leur fidélité. Le contrat de maintenance est donc un outil indispensable à cette fin. Cependant, gérer ces contrats et leur planning peut s'avérer complexe.
Phosphate : Acquisition de la CPG d'équipements et …
La Compagnie du Phosphate Gafsa (CPG) prendra livraison, début septembre prochain d'un premier lot d'équipements et de machines, acquis dans le cadre d'un programme d'investissement estimé à 236 MD, décidé par le Conseil de sécurité nationale, tenu en mai dernier, sous la présidence du Chef de l'Etat, Kaïs Saïed et …
Modèle de contrat de vente de matériel industriel gratuit
Un contrat de vente de matériel industriel est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de la propriété, date de livraison, délai de …
Pour une acquisition de machine ou d'équipement de …
Acheter une machine ou un équipement de production ne se limite pas à la comparaison des prix ou des performances techniques. L'entreprise doit mettre en place une …
La continuation des contrats en cours dans les …
L'une des principales finalités de la procédure de sauvegarde est la poursuite de l'activité économique de l'entreprise (Art. L. 621-1 C. com.) Pour ce faire, cela suppose de faire le tri parmi les …
La classification des contrats
en son deuxième alinéa, que « le contrat est solennel lorsque sa validité est subordonnée à des formes déterminées par la loi ». en son troisième alinéa, que « le contrat est réel lorsque sa formation est subordonnée à …
La classification des contrats (avec tableau) | Aideauxtd
Contrat consensuel: se forme par le seul échange des consentements, quel qu'en soit le mode d'expression. Sa validité n'est subordonnée à aucune condition de forme. Contrat solennel : sa validité est subordonnée à des conditions de forme déterminées par la loi.Ex. : La donation suppose la rédaction d'un acte authentique.
Comment élaborer un contrat de maintenance ?
En d'autres termes, ces contrats interviennent lorsque des problèmes se manifestent et requièrent des interventions pour rétablir le bon fonctionnement des équipements. Contrat de maintenance mixtes. Ici, vous adaptez la rédaction du contrat en fonction des exigences spécifiques du client. Dans un même accord, il est possible d ...
Les contrats d'entretien et de maintenance en copropriété
Son entretien est donc primordiale et obligatoire depuis la modification en 2003 de l'article L. 125-2-2 du Code de la construction et de l'habitation. Il devra donc désormais être maintenu en état de bon fonctionnement et être sécurisé. La copropriété à le choix entre un contrat complet et un contrat simple.
Contrat de maintenance
Le contrat de maintenance ou parfois également appelé par les prestataires du milieu "contrat de support" permet de faire appel à un prestataire spécialisé qui doit assurer le bon fonctionnement d'équipements ou d'installations, ce bon fonctionnement passe par l'entretien mais aussi et surtout par la réparation de l'équipement.
CONTRAT MINIER TYPE EN RDC
(16)« Exploitation minière» signifie les travaux miniers d'extraction, production, traitement, de transport interne, de manutention de concentration, de traitement …
La problématique de la révision des contrats extractifs
Si du point de vue juridique et formel il y a deux parties signataires de ce type de contrat, en réalité ce dernier met en jeu la responsabilité de trois acteurs : le gouvernement, l'investisseur et la communauté. L'examen de cette triple responsabilité permet d'avoir une vue globale du champ contractuel qui doit assigner à chaque ...
Contrat de licence : les 10 clauses indispensables …
Le contrat de licence : à quoi ça sert ? Définition. Le contrat de licence est le contrat par lequel le propriétaire d'une marque, d'un brevet, d'un logiciel autorise un titulaire – licencié – à utiliser …
Le contrat administratif : définition et régime
En outre, un tiers qui s'est vu refuser sa demande de mettre fin à l'exécution du contrat peut former devant le juge un recours de plein contentieux afin qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat (CE, Sect., 30 juin 2017, Syndicat mixte de promotion de …
Élément d'équipement dissociable : conditions de mise en …
À peine quelque trois mois après la reconnaissance de la couverture décennale en réponse au dysfonctionnement d'une pompe à chaleur, la Cour de cassation réitère sa solution avec la même force publicitaire à l'endroit d'un élément d'équipement dissociable.. Dans l'affaire présentée, un incendie causé par un insert avait endommagé …
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